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Une entreprise de conception et d'installation de cuisines s'interroge sur le taux de TVA applicable au projet de conception, à la vente avec installation de placards et aux pièces sur mesure. La DGT précise que ces opérations sont soumises au taux de 10 % si elles sont réalisées via un contrat direct avec le promoteur immobilier.
Cuestión planteada Tipo impositivo al que tributa el proyecto técnico de diseño de la cocina, que va directamente unido a la instalación de la misma. Tipo impositivo al que tributa la venta con instalación de armarios de cocina. Tipo impositivo al que tributa la venta de partes como cajones o bandejas que van incorporados en estos armarios y sólo se pueden utilizar en los mismos, ya que están diseñados a medida.
El tipo reducido del 10% se aplica a las ejecuciones de obra y a las ventas con instalación de armarios de cocina cuando se contratan directamente con el promotor, incluyendo a los particulares en autopromoción. El proyecto técnico de diseño de la cocina es una prestación accesoria que tributa al mismo tipo que la principal. Las piezas como cajones o bandejas tributan al 10% si forman parte de la instalación del mueble, pero no si se entregan posteriormente. Los electrodomésticos tributan al tipo general del 21%.
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