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Une question porte sur la détermination de la résidence du défunt pour le règlement de l'impôt sur les successions. La DGT précise que la résidence habituelle doit être établie sur la base du séjour durant les cinq années antérieures à l'exigibilité de l'impôt.
Cuestión planteada Determinación de la residencia del causante a efectos de la liquidación del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
Para la atribución del Impuesto sobre Sucesiones a una Comunidad Autónoma, se debe determinar la residencia habitual del causante en función del periodo de cinco años inmediatamente anteriores al día del devengo. La acreditación de dicha residencia es una cuestión de hecho que debe probarse ante la Administración tributaria correspondiente.
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