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Le consultant s'interroge sur la méthode de calcul du pourcentage de ses rémunérations liées à des fonctions de direction afin d'appliquer l'exonération relative aux participations dans des entités. La DGT précise que, si l'intéressé détient des participations dans plusieurs entités remplissant les conditions requises, le calcul de la rémunération s'effectue de manière indépendante pour chacune d'elles.
Cuestión planteada Cómputo del porcentaje de retribuciones por el ejercicio de funciones directivas a efectos de la aplicación de la exención prevista en el artículo 4.Ocho.Dos de la Ley 19/1991, de 6 de junio, del Impuesto sobre el Patrimonio.
Para aplicar la exención de participaciones en el Impuesto sobre el Patrimonio, la remuneración por funciones de dirección debe representar más del 50% de los rendimientos totales. Si el sujeto es titular de varias entidades que cumplen los requisitos, el porcentaje se calculará por separado para cada una, sin incluir en el total las retribuciones percibidas por funciones directivas en las otras entidades. Asimismo, se excluyen del cómputo los rendimientos de actividades empresariales a los que ya se les aplique la exención del apartado Uno del artículo 4. Ocho. Dos de la LIP.
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