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Une société dont l'activité est soumise et exonérée de TVA s'interrogeait sur l'obligation d'inclure l'intégralité de ses factures dans les registres via le Système de Fourniture Immédiate d'Informations (SII). La DGT précise qu'en raison de son volume d'opérations, la tenue électronique des deux registres est obligatoire.
Cuestión planteada Obligatoriedad de inclusión de todas las facturas en el libro registro de facturas expedidas y en el de recibidas a través del Suministro Inmediato de Información.
Los empresarios con periodo de liquidación mensual (por volumen de operaciones superior a 6.010.121,04 euros o por opción) deben llevar los libros registro de facturas expedidas y recibidas a través de la Sede electrónica de la AEAT. En el caso de facturas recibidas, la obligación de llevar el libro persiste aunque la actividad esté totalmente exenta y no haya derecho a deducción. La obligación de llevar el libro de facturas expedidas depende de si el sujeto tiene la obligación de expedir factura por sus operaciones.
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