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Un professionnel s'interroge sur l'application du taux réduit au service de mise en page de textes et de photographies pour un livre. La DGT détermine que si la mise en page livrée en PDF ou InDesign équivaut à la livraison du livre terminé, sous réserve de son impression, le taux de 4 % s'applique.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las operaciones de maquetación objeto de consulta cuyo destino inmediato es la obtención de un libro.
El tipo del 4% se aplica a las ejecuciones de obra que tengan como resultado inmediato la obtención de un libro, periódico o revista en pliego o en continuo, de un fotolito o que consistan en su encuadernación. Si la maquetación entregada a la imprenta supone la entrega del libro terminado a falta de su impresión, tributa al 4%. No se aplica el tipo reducido a funciones parciales o procesos gráficos intermedios como el diseño editorial o la maquetación que no tengan ese resultado inmediato, los cuales tributan al 21%.
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