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Le titulaire d'une académie demande s'il doit appliquer un taux de retenue de 7 % à un professeur indépendant qui débute une activité après avoir été travailleur indépendant en 2005. La DGT répond que le taux réduit n'est pas applicable car il ne s'agit pas d'un début d'activité, mais de la poursuite d'une activité déjà exercée.
Cuestión planteada Si el tipo de retención aplicable sobre los rendimientos que le satisfaga es el de inicio de actividad: 7 por ciento.
El tipo de retención del 7% se aplica únicamente a contribuyentes que inicien el ejercicio de actividades profesionales y no hayan ejercido actividad profesional alguna en el año anterior a la fecha de inicio. Al haber ejercido la actividad con anterioridad, no se trata de un inicio de ejercicio, sino de una actividad que se retoma. Por tanto, no resulta aplicable el tipo de retención de inicio de actividad.
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