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Une question a été posée pour savoir si les sommes versées par une entité distributrice à des investisseurs (OPCVM ou entités institutionnelles) au titre de la « rétrocession de commissions » pour l'investissement dans certaines OPCVM sont soumises à la retenue à la source au titre de l'Impôt sur les Sociétés. La DGT répond que ces montants constituent des revenus de capitaux mobiliers et doivent faire l'objet d'une retenue.
Cuestión planteada Si procede la aplicación de retención a cuenta del Impuesto sobre Sociedades sobre las cantidades abonadas por la entidad distribuidora española (C) a las IIC gestionadas por B, así como a sus clientes institucionales (en adelante, inversores).
Las percepciones por 'retrocesión de comisiones' constituyen un incentivo que remunera la inversión y permanencia de capitales en una IIC. Por tanto, deben calificarse como rendimientos del capital mobiliario según el artículo 25.2 de la Ley 35/2006. Al ser rentas del capital mobiliario, están sujetas a retención a cuenta del Impuesto sobre Sociedades por parte de la entidad distribuidora que realiza el pago.
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