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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Nouveaux guides sur les dernières évolutions fiscales et d'immigration en Espagne.
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Un propriétaire rénove un local commercial pour construire et vendre deux logements. La DGT précise que cette activité constitue une activité économique, de sorte que la vente génère des revenus d'activités économiques et non des plus-values patrimoniales.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La promoción de edificaciones es una actividad económica si existe ordenación de medios para producir o distribuir bienes, como ocurre al destinar viviendas a la venta. Las viviendas se consideran existencias y su transmisión genera rendimientos de actividades económicas. El rendimiento neto se determinará por el régimen de estimación directa. Los rendimientos se imputan en el periodo del devengo de la venta, salvo que se opte por el criterio de caja.
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