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Une question a été posée pour savoir si l'attribution d'immeubles lors de la dissolution d'une indivision génère une plus-value ou une moins-value patrimoniale. La DGT répond qu'il n'y a pas d'altération patrimoniale si l'attribution correspond à la quote-part de chaque indivisaire, mais qu'une plus-value existe si les biens sont attribués pour une valeur supérieure à ladite quote-part.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La disolución de una comunidad de bienes y la adjudicación de la participación correspondiente no constituye una alteración en la composición del patrimonio. En este caso, los bienes conservan sus valores y fechas de adquisición originarios. No obstante, si se adjudican bienes por un valor superior a la cuota de titularidad, se generará una ganancia o pérdida patrimonial para el comunero afectado. Dicha ganancia se calculará por la diferencia entre los valores de adquisición y de transmisión.
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