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Le demandeur souhaite savoir s'il est possible de transférer ses droits de plans de pension classiques vers un plan destiné aux personnes en situation de handicap afin de bénéficier de l'exonération fiscale. La Direction Générale des Tributs (DGT) répond que cela est impossible, car l'option pour le régime spécial doit impérativement être effectuée avant les versements.
Cuestión planteada 1. Posibilidad de movilizar sus derechos en los otros planes de pensiones al plan de pensiones constituido a favor de personas con discapacidad, aplicando la exención prevista en el artículo 7.w) de la Ley 35/2006 del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, en el caso de que perciba prestaciones en forma de renta.
Las prestaciones derivadas de aportaciones realizadas a planes de pensiones del régimen general no pueden acogerse al régimen especial de personas con discapacidad. La opción por el régimen especial debe realizarse antes de efectuar las aportaciones, por lo que la movilización de derechos no es posible. En caso de que se aplique la exención, esta tiene un límite anual conjunto de tres veces el IPREM.
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