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Un club à but non lucratif s'interroge sur l'obligation de pratiquer une retenue à la source au titre de l'IRPF sur les indemnités de déplacement versées à ses joueurs amateurs. La DGT précise que ces sommes peuvent constituer des revenus du travail et, si elles ne sont pas qualifiées de frais pour le compte de tiers, elles sont assujetties à la retenue.
Cuestión planteada Si deben practicar retención por IRPF por las cantidades abonadas por desplazamiento.
Las compensaciones a jugadores aficionados se califican como rendimientos del trabajo al derivar de una prestación de servicios personales. El régimen de dietas exento no es aplicable porque no existe una relación laboral o estatutaria. Si el club no pone directamente los medios de transporte y solo reembolsa gastos sin acreditar que compensan estrictamente el desplazamiento, la cuantía es una renta sometida a impuesto y retención. El tipo de retención se determinará según el procedimiento general o el tipo mínimo del 2% si la relación es inferior al año.
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