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Une entreprise de distribution de capsules de café s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA des biens livrés avec celles-ci et sur le caractère d'autoconsommation de l'opération. La DGT précise que si les biens font partie de son activité habituelle et sont livrés dans le cadre de promotions (type 2 pour 1), l'opération est onéreuse et la TVA est déductible ; en revanche, si les biens sont acquis uniquement pour être offerts, le droit à déduction n'existe pas.
Cuestión planteada Deducibilidad de las cuotas soportadas por la consultante en la adquisición de los bienes que se entregan junto a las cápsulas. Si concurre un supuesto de autoconsumo. Tratamiento de la operación en la base imponible.
Si los bienes entregados forman parte del tráfico habitual de la empresa, las cuotas soportadas son deducibles y las promociones tipo 2x1 se consideran operaciones onerosas con base imponible por el importe de la contraprestación. Si los bienes no son parte del tráfico habitual y se adquieren solo para entregas gratuitas a clientes, no se puede deducir el IVA de su adquisición. En este segundo caso, la entrega gratuita no estará sujeta al impuesto por no haberse podido deducir previamente el IVA.
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