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Un ressortissant suédois s'interroge sur l'éligibilité au régime spécial d'imposition prévu à l'article 93 de la LIRPF suite à son embauche par une entreprise espagnole. La DGT précise que ce régime peut être sollicité sous réserve de ne pas avoir été résident fiscal au cours des dix dernières années, que la mutation découle du contrat de travail et qu'aucun revenu ne soit perçu via un établissement stable.
Cuestión planteada Si le resultará de aplicación el régimen fiscal especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF, debe existir una relación de causalidad entre el desplazamiento a España y el inicio de la relación laboral con un empleador en España. Asimismo, el contribuyente no debe haber sido residente en España en los diez períodos impositivos anteriores y no debe obtener rentas calificables como obtenidas mediante un establecimiento permanente en territorio español. El ejercicio de la opción debe realizarse mediante comunicación a la Administración en un plazo máximo de seis meses desde el inicio de la actividad.
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