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Une société s'interroge sur la possibilité de déduire les pertes liées à la dépréciation de créances envers une entité liée ainsi que les pertes découlant de la dissolution et de la liquidation de ladite entité. La DGT précise que la dépréciation de créances envers des entités liées n'est pas déductible, sauf en cas de procédure collective, mais que le revenu négatif résultant de l'extinction de l'entité est déductible.
Cuestión planteada
El deterioro de créditos frente a entidades vinculadas no es deducible salvo que el deudor esté en concurso con fase de liquidación abierta. No obstante, la renta negativa generada por la diferencia entre el valor de mercado de los elementos recibidos y el valor fiscal de la participación en la disolución de la entidad es deducible. Esta deducción debe minorarse por los dividendos recibidos en los diez años anteriores a la extinción, si estos no han minorado el valor de adquisición y han tenido exención o deducción por doble imposición.
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