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Une municipalité s'interroge sur la nécessité de s'inscrire au recensement des activités économiques malgré son exonération de l'IAE. La DGT précise que l'exonération de l'impôt ne dispense pas de l'obligation de déposer les déclarations censales générales.
Cuestión planteada Si está obligado a darse de alta en el censo de actividades económicas por las actividades que realiza aunque esté exento del IAE por el artículo 82.1.a) del TRLRHL y de la obligación de darse de alta en la matrícula del impuesto. En el caso de que estuviera obligado a darse de alta, ¿cuáles serían los epígrafes correspondientes para las actividades señaladas?
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