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Une question a été posée pour savoir si les montants restant à percevoir au titre d'assurances de retraite ou de rentes annuelles sont assujettis à l'impôt sur la fortune. La DGT répond qu'ils doivent être inclus dans la base imposable selon leur valeur de provision mathématique ou leur valeur de capitalisation.
Cuestión planteada Si, llegada la contingencia de jubilación, el trabajador decide posponer el cobro ¿El importe pendiente de cobro de los seguros pasa a formar parte de la base del Impuesto sobre el Patrimonio? Si decide cobrar en forma de renta anual los importes ¿los importes pendientes de cobro, no devengados, pasan a formar parte de la base imponible del Impuesto sobre el Patrimonio?
El sujeto pasivo debe incluir en su declaración el conjunto de bienes y derechos de contenido económico de los que sea titular al 31 de diciembre. Los seguros de vida se computarán por su valor de provisión matemática en la fecha de devengo. En el caso de rentas temporales o vitalicias, se valorarán conforme a las reglas de las rentas o su valor de capitalización.
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