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Une question a été posée pour savoir si les montants restant à percevoir au titre d'assurances de retraite ou de rentes annuelles sont assujettis à l'impôt sur la fortune. La DGT répond qu'ils doivent être inclus dans la base imposable selon leur valeur de provision mathématique ou leur valeur de capitalisation.
Question posée : Si, lors de la survenance de la contingence de la retraite, le travailleur décide de différer l'encaissement, le montant restant à percevoir des assurances fait-il partie de l'assiette de l'Impôt sur la Fortune ? S'il décide de percevoir les montants sous forme de rente annuelle, les montants restant à percevoir, non encore échus, font-ils partie de la base imposable de l'Impôt sur la Fortune ?
Le contribuable doit inclure dans sa déclaration l'ensemble des biens et droits à contenu économique dont il est titulaire au 31 décembre. Les assurances vie seront calculées sur la base de leur valeur de provision mathématique à la date d'exigibilité. Dans le cas de rentes temporaires ou viagères, elles seront évaluées conformément aux règles relatives aux rentes ou à leur valeur de capitalisation.
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