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Une contribuable s'interroge sur le calcul de la plus ou moins-value patrimoniale résultant de la vente d'un logement précédemment loué. La DGT précise quels frais de travaux et amortissements doivent être intégrés à la valeur d'acquisition.
Cuestión planteada Tributación de la venta de la vivienda a efectos del IRPF.
El valor de adquisición incluye el importe real de compra, las inversiones y mejoras, y los gastos y tributos inherentes a la adquisición. Las mejoras o ampliaciones que aumenten la capacidad, habitabilidad o vida útil del inmueble se incluyen, mientras que los gastos de reparación y conservación para mantener el uso normal no lo son. Asimismo, el valor de adquisición debe minorarse por las amortizaciones fiscalmente deducibles durante el periodo de arrendamiento, independientemente de si se hayan practicado o no. El valor de transmisión es el importe real de la venta, deduciendo los gastos y tributos inherentes satisfechos por el transmitente.
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