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Le demandeur s'interroge sur l'application de l'exonération pour réinvestissement concernant un nouveau logement enregistré comme local mais disposant d'un certificat d'habitabilité. La DGT répond que, bien que les locaux soient destinés à une activité économique, s'ils sont aménagés et utilisés comme résidence habituelle, ils peuvent remplir les conditions requises pour l'exonération.
Cuestión planteada Posibilidad de considerar el local como vivienda habitual, y permitir acogerse a la exención por reinversión en vivienda habitual.
Para la exención por reinversión, la edificación debe ser la residencia habitual del contribuyente, independientemente de su calificación en el Registro de la Propiedad. Un local puede considerarse vivienda habitual si está acondicionado o es susceptible de serlo como vivienda y se cumplen los requisitos de titularidad, residencia efectiva y permanencia. La acreditación de que el local es la vivienda habitual es una cuestión de hecho que debe probar el contribuyente.
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