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La question porte sur l'attribution des revenus d'une indivision exerçant une activité économique : doivent-ils être répartis entre tous les membres, même si un seul d'entre eux l'exerce ? La DGT précise que ces revenus conservent leur nature de revenus d'activité économique et sont attribués à l'ensemble des membres de l'indivision.
Cuestión planteada Calificación de las rentas atribuidas a los comuneros por la comunidad de bienes.
Las comunidades de bienes no son contribuyentes, sino agrupaciones que atribuyen rentas a sus miembros. Si la entidad ordena medios de producción o recursos humanos, los rendimientos mantienen su carácter de actividad económica para todos los comuneros. El hecho de que solo un comunero trabaje no impide que los demás ejerzan funciones de ordenación, por lo que los rendimientos se atribuyen a cada uno según su participación.
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