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Une professionnelle demande si la prestation de services de formation dans les bureaux d'une entreprise aux États-Unis est assujettie à la TVA. La DGT répond qu'il n'y a pas d'assujettissement à l'impôt car le destinataire ne réside pas en Espagne et le service n'est pas effectué sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada IVA: Si dicha prestación de servicios se encuentra sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios no están sujetos al IVA al no localizarse en el territorio de aplicación del impuesto, dado que el destinatario es un empresario no residente sin sede ni establecimiento permanente en España. Tampoco se aplica el criterio de utilización efectiva (art. 70.dos) ni las reglas de manifestaciones culturales o educativas, ya que el servicio se presta materialmente en el extranjero.
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