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Une question a été posée concernant la méthode d'évaluation d'un immeuble comprenant un local commercial et plusieurs étages pour l'impôt sur le patrimoine. La DGT précise qu'il convient d'appliquer la règle du montant le plus élevé entre la valeur cadastrale, la valeur d'acquisition ou la valeur vérifiée par l'Administration.
Cuestión planteada Valoración a efectos del Impuesto sobre el Patrimonio.
Para los bienes de naturaleza urbana o rústica, el valor a computar es el que resulte mayor entre el valor catastral, el precio o valor de adquisición y el valor comprobado por la Administración para otros tributos. El valor catastral debe contrastarse con los otros dos criterios mencionados para determinar la base imponible.
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