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Le demandeur s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA relative à l'acquisition et à l'entretien d'une camionnette pour son activité commerciale. La DGT précise qu'un véhicule mixte affecté au transport de marchandises bénéficie d'une présomption d'affectation exclusive à l'activité.
Cuestión planteada 1ª Deducibilidad en el IVA de la adquisición y mantenimiento de la furgoneta.
Para vehículos automóviles de turismo, se presume un grado de afectación del 50%, salvo los vehículos mixtos destinados al transporte de mercancías, que tienen presunción de afectación del 100%. La deducibilidad de gastos como combustible o reparaciones es independiente de la afectación del vehículo y depende de que su consumo se afecte a la actividad. El sujeto pasivo debe probar la afectación por cualquier medio admitido en Derecho, no siendo suficiente la mera contabilización o la declaración-liquidación.
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