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Un agent d'assurance demande si la réduction de 30 % peut s'appliquer à l'indemnité reçue suite à la résiliation de son contrat d'agence. La DGT répond que celle-ci doit être imposée en tant que revenu d'activité économique et qu'il n'existe aucun droit à ladite réduction.
Cuestión planteada Tributación de la indemnización percibida en el IRPF.
La indemnización por clientela derivada de la extinción de un contrato de agencia es un rendimiento de actividad económica sujeto a IRPF. No procede la reducción del 30% del artículo 32.1 de la Ley del IRPF, ya que no se considera un cese de actividad ni una indemnización en sustitución de derechos económicos de duración indefinida.
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