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Une question a été posée pour savoir si une succession vacante doit présenter la déclaration informative des entités sous le régime d'attribution de revenus. La DGT répond qu'en l'absence d'héritiers identifiés, l'attribution des revenus nécessaire au respect de cette obligation ne peut être effectuée.
Cuestión planteada Obligación de la herencia yacente de presentar de la declaración informativa de las entidades en régimen de atribución de rendimientos (modelo 184).
Las herencias yacentes no son contribuyentes del IRPF, sino que las rentas se atribuyen a sus herederos o legatarios. Si los integrantes de la herencia son desconocidos, la atribución de las rentas permanece pendiente. En este supuesto, no resulta posible cumplir con las obligaciones de información previstas en el artículo 90 de la Ley del IRPF.
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