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Le consultant s'interroge sur les modalités de liquidation de l'impôt sur les successions lorsque deux personnes liées à un héritage décèdent. La DGT précise que, si le second défunt n'avait pas encore accepté l'héritage du premier, ses propres héritiers doivent liquider deux impôts distincts.
Cuestión planteada Cómo se debe liquidar el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones de los dos últimos fallecidos.
Si un llamado a suceder fallece sin aceptar ni repudiar la herencia, transmite a sus herederos el derecho a aceptar o repudiar dicha herencia (ius delationis). Para ser heredero directo del primer causante, los herederos deben aceptar primero la herencia del segundo fallecido. Esto conlleva la obligación de liquidar dos impuestos de sucesiones independientes: uno por la herencia del segundo causante y otro por la del primero.
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