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Un professionnel exerçant la vente au détail de viande et le commerce de gros de peaux s'interroge sur son inscription à l'IAE et son régime de TVA. La DGT détermine qu'il doit s'inscrire sous deux rubriques distinctes et qu'il sera assujetti au régime général de la TVA si ses ventes aux professionnels dépassent 19 %.
Cuestión planteada Epígrafe del Impuesto sobre Actividades Económicas en que debe matricularse.
La venta de carne y animales para sacrificio es comercio al por menor (epígrafe 642.4 IAE). La venta de pieles a una empresa industrial es comercio al por mayor (epígrafe 617.2 IAE). Al realizar actividad de comercio al por mayor, el consultante no es comerciante minorista para el IVA, por lo que tributará por el régimen general si las entregas a empresarios o profesionales superan el 19% del total.
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