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Un contribuable s'interroge sur l'imposition au titre de l'IRPF de la compensation financière reçue après la liquidation du régime de communauté de biens. La DGT précise que si l'attribution des biens ne correspond pas à la quote-part de propriété, une plus-value ou une moins-value patrimoniale est constatée.
Cuestión planteada Solicita conocer si las cantidades que percibe tributan o no en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La disolución de la sociedad de gananciales no altera la composición del patrimonio si la adjudicación se corresponde con la cuota de titularidad. Sin embargo, si se atribuyen bienes por un valor mayor al de la cuota correspondiente, se produce una alteración patrimonial que genera una ganancia o pérdida patrimonial. Este resultado se determina por la diferencia entre los valores de adquisición y de transmisión, independientemente de que exista compensación en metálico.
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