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Une consultation porte sur les implications de la taxe spéciale sur l'électricité lorsqu'une entité gère des points de recharge de véhicules via des tiers. La DGT précise que l'entité qui acquiert de l'énergie pour fournir des services de recharge est considérée comme consommateur et que l'approvisionnement est assujetti à ladite taxe.
Cuestión planteada Implicaciones en el Impuesto Especial sobre la Electricidad.
Quienes adquieran energía para la prestación de servicios de recarga energética de vehículos tienen la condición de consumidores según la Ley 38/1992 y la Ley 24/2013. El suministro de electricidad para este fin está sujeto al Impuesto Especial sobre la Electricidad. El contribuyente será quien realice el suministro al consumidor, debiendo repercutir el impuesto a este último, quien tiene la obligación de soportarlo.
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