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Une indivision dédiée à la fabrication de fromages souhaite se dissoudre en attribuant les biens à l'un de ses membres moyennant une compensation financière. La DGT analyse l'assujettissement à la TVA de la transmission ainsi que l'imposition à l'IRPF des membres.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido y en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la disolución de la comunidad de bienes.
La transmisión de bienes de la comunidad de bienes estará no sujeta al IVA si los elementos constituyen una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad por sus propios medios. En el IRPF, la adjudicación según la cuota de participación no genera ganancias ni pérdidas, salvo que se adjudiquen bienes por un valor superior a dicha cuota, lo que generará una ganancia o pérdida patrimonial. Las existencias transmitidas no tributan como ganancia patrimonial, sino como rendimiento de la actividad económica.
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