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Une indivision dédiée à la fabrication de fromages souhaite se dissoudre en attribuant les biens à l'un de ses membres moyennant une compensation financière. La DGT analyse l'assujettissement à la TVA de la transmission ainsi que l'imposition à l'IRPF des membres.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido y en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la disolución de la comunidad de bienes.
En el IVA, la transmisión no estará sujeta si los elementos constituyen una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad por sus propios medios. Si no se cumple este requisito, la transmisión estará sujeta al impuesto por cada elemento. En el IRPF, la adjudicación según cuota de participación no genera ganancias ni pérdidas, pero la compensación económica por exceso de valor genera una ganancia o pérdida patrimonial. Las existencias transmitidas tributan como rendimientos de la actividad económica.
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