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Une entité à but non lucratif s'interroge sur l'exonération de TVA applicable aux services de ses collaborateurs professionnels (travailleurs sociaux et agents d'insertion). La DGT répond que, ces professionnels n'étant ni des entités de droit public ni des établissements privés à caractère social, ils ne bénéficient pas de l'exonération, mais profitent du taux réduit.
Cuestión planteada Aplicación del tipo reducido del Impuesto sobre el Valor Añadido a los servicios prestados por los colaboradores profesionales.
Los servicios de asistencia social prestados por profesionales independientes están sujetos al IVA. Al no cumplir los profesionales la condición de entidad de derecho público o establecimiento privado de carácter social, no pueden aplicar la exención del artículo 20.uno.8º. Sin embargo, al tratarse de servicios de asistencia social, les resulta aplicable el tipo reducido del 10% según el artículo 91.uno.2.7º de la Ley del IVA.
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