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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération de l'impôt sur la fortune de sa société holding en tenant compte des rémunérations perçues au sein de ses filiales. La DGT précise que les rémunérations provenant des filiales peuvent être comptabilisées pour satisfaire à l'exigence de niveau de revenus, sous réserve du respect des conditions légales.
Cuestión planteada Exención en el Impuesto sobre el Patrimonio. Percepción de remuneraciones en empresas filiales.
Para la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio, el requisito de ejercer funciones de dirección y percibir una remuneración superior al 50% de los rendimientos no está vinculado a que la entidad de la que se pretende la exención sea la que las satisfaga. Las remuneraciones percibidas en filiales deben incluirse en el cómputo, ya que no pueden excluirse por no participar el consultante directamente en el capital de estas. No obstante, dicha previsión de funciones y remuneraciones debe constar expresamente en los estatutos sociales de la holding o de las filiales.
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