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Une entreprise spécialisée dans le commerce de matériel d'élevage étend son activité à la vente de voitures de tourisme neuves et s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA afférente à ces véhicules. La DGT confirme que cela est possible dès lors que l'intention de les affecter à une activité soumise et non exonérée est démontrée.
Question posée : Déductibilité des montants acquittés au titre de la taxe sur la valeur ajoutée lors de l'acquisition d'automobiles destinées ultérieurement à la vente.
Las cuotas soportadas por la adquisición de vehículos serán deducibles si se puede acreditar, mediante elementos objetivos, la intención de destinarlos al desarrollo de una actividad que origine el derecho a la deducción. Es necesario que el sujeto pasivo sea empresario o profesional y que los bienes se utilicen en operaciones sujetas y no exentas. La deducción debe efectuarse en función del destino previsible de los bienes.
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