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Une entité a demandé si une subvention destinée à financer une partie du prix des livraisons de biens à ses clients était assujettie à la TVA. La DGT répond que, si la subvention est directement liée au prix, elle doit être intégrée dans la base imposable de l'impôt.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la referida subvención.
Las subvenciones vinculadas directamente al precio de las operaciones sujetas al impuesto se incluyen en la contraprestación. Se consideran vinculadas aquellas establecidas en función del número de unidades entregadas o del volumen de servicios prestados, determinadas con anterioridad a la operación. Para que exista sujeción, debe existir un vínculo directo entre la contraprestación obtenida y las prestaciones realizadas. Si la aportación no constituye la contraprestación de la entrega de bienes o servicios, no estará sujeta al IVA.
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