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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de bénéficier du régime spécial de la LIS lors de l'apport de ses participations dans plusieurs sociétés à une société existante. La DGT précise que cela est possible sous réserve du respect des conditions de participation et de propriété, et à condition que l'opération poursuive des objectifs économiques réels et non exclusivement fiscaux.
Cuestión planteada Si la operación planteada de aportación de la participación a la nueva sociedad puede acogerse al régimen especial establecido en el capítulo VII del título VII de la LIS y los motivos manifestados se consideran motivos económicos válidos con arreglo a lo previsto en el artículo 89.2 de la LIS.
Para aplicar el régimen especial de aportación de activos, la entidad beneficiaria debe ser residente en España y el aportante debe mantener una participación de al menos el 5% en sus fondos propios. Además, las sociedades aportadas no deben ser de gestión de patrimonio mobiliario o inmobiliario ni estar sujetas al régimen de AIE o UTEs. La operación no debe tener como objetivo principal el fraude o la evasión fiscal, debiendo responder a motivos económicos válidos como la racionalización de actividades o la mejora de la financiación.
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