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Une entreprise de muséographie s'interroge sur l'exonération de TVA pour l'organisation d'une exposition destinée au Parlement européen et sur la possibilité de déduire la taxe supportée. La DGT détermine que l'opération constitue une prestation unique et que son assujettissement dépend de la qualité d'entrepreneur du destinataire ainsi que du lieu de réalisation de la prestation.
Cuestión planteada Exención del Impuesto sobre el Valor Añadido de las operaciones descritas.
La organización de exposiciones es un servicio único complejo compuesto por elementos estrechamente ligados. Si el destinatario es empresario, el servicio no está sujeto en España si este no tiene sede o establecimiento permanente en territorio español. Si el destinatario no es empresario, el servicio no está sujeto si la exposición no se celebra en territorio español. El derecho a la deducción del IVA soportado no se ve limitado por la localización de estos servicios.
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