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Une consultante proposant des formations juridiques en ligne s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses prestations. La DGT précise que l'exonération ne s'applique que s'il s'agit d'un service éducatif et non d'un service fourni par voie électronique.
Cuestión planteada Exención de las actividades formativas del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de enseñanza por internet son servicios educativos (exentos) si la comunicación entre profesor y alumno es el elemento principal. Son servicios prestados por vía electrónica (sujetos al 21%) si consisten en el suministro de contenidos automatizados o grabados donde la intervención humana es accesoria. Para la exención, la actividad debe ser realizada por entidades autorizadas y versar sobre materias de planes de estudios oficiales.
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