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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de répartir à parts égales avec son conjoint les subventions reçues pour l'installation d'énergies renouvelables dans son logement. La DGT précise que le gain patrimonial revient exclusivement à la personne ayant la qualité de bénéficiaire.
Cuestión planteada Al ser la vivienda propiedad del consultante y su cónyuge (casados en régimen de separación de bienes), financiándose las obras de instalación de energías renovables con el presupuesto familiar, pregunta si las subvenciones percibidas se pueden incorporar al 50 por 100 en sus declaraciones individuales del IRPF.
La obtención de subvenciones constituye una ganancia patrimonial al ser una variación en el valor del patrimonio. Según el artículo 11.5 de la Ley del IRPF, estas ganancias se consideran obtenidas por la persona a quien corresponda el derecho a su obtención. Por tanto, la ganancia es exclusiva del consultante por ser el beneficiario y tener la relación jurídica con el organismo otorgante.
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