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Une congrégation religieuse s'interroge sur le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation et d'amélioration d'un séminaire comprenant des logements pour prêtres. La DGT précise que le taux de 10 % s'applique sous réserve de respecter les conditions relatives aux travaux de réhabilitation et si l'immeuble est principalement destiné à l'habitation.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las obras señaladas.
El tipo del 10% procede en ejecuciones de obra de rehabilitación de edificios destinados principalmente a viviendas, donde al menos el 50% de la superficie sea para dicho uso. Para ser consideradas de rehabilitación, las obras deben cumplir que su objeto principal sea la reconstrucción (más del 50% del coste en elementos estructurales, fachadas o cubiertas) y que el coste exceda el 25% del valor de mercado del inmueble sin el suelo. Si no se cumplen estos requisitos, se aplicará el tipo general del 21%.
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