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Le demandeur s'interroge sur la possibilité d'appliquer la déduction pour travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique alors qu'un certificat préalable n'a pas été immatriculé. La DGT répond que la déduction ne peut être appliquée tant que l'immatriculation du certificat émis n'a pas été effectuée.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicarse la deducción por obras para la mejora de la eficiencia energética en viviendas prevista en el apartado 3 de la disposición adicional 50ª de la LIRPF.
Para la deducción por obras de rehabilitación en edificios de uso residencial, los certificados de eficiencia energética deben haber sido expedidos y registrados según el Real Decreto 390/2021. Los certificados expedidos antes del inicio de las obras son válidos si no han pasado dos años desde su expedición hasta el inicio de las mismas. Si el certificado previo no se ajusta a lo dispuesto en la normativa de registro, no resultará de aplicación la deducción en tanto no se inscriba.
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