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Le consultant demande s'il doit soustraire une subvention reçue de l'assiette de la déduction pour travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique. La DGT répond que les montants couverts par des aides publiques doivent être déduits de l'assiette de la déduction.
Cuestión planteada Si a efectos de la aplicación de la deducción por obras para le mejora de la eficiencia energética en viviendas prevista en la disposición adicional 50ª de la LIRPF, la citada subvención tendría que ser descontada de la base de la deducción.
Para determinar la base de las deducciones por obras de rehabilitación energética, se deben descontar las cuantías que hayan sido o vayan a ser subvencionadas mediante programas de ayudas públicas. Por tanto, el importe de la subvención concedida no forma parte de la base de la deducción.
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