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Trois personnes physiques s'interrogent sur la possibilité de considérer la transmission de deux piscicultures flottantes et de leurs concessions administratives comme une opération non soumise à la TVA. La DGT répond qu'en l'absence d'une unité économique autonome dotée d'une structure organisationnelle, l'opération constitue une simple cession de biens assujettie à l'impôt.
Cuestión planteada Aplicación a dichas adquisiciones el supuesto de no sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido previsto en el artículo 7.1º de la Ley 37/1992.
Para que la transmisión de elementos patrimoniales no esté sujeta a IVA, el conjunto debe constituir una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad por sus propios medios. En este caso, la transmisión de los viveros y las concesiones no incluye la estructura organizativa de factores de producción necesaria, por lo que se considera una mera cesión de bienes y derechos sujeta al impuesto. Cada elemento deberá tributar de forma independiente.
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