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Une société de production cinématographique s'interroge sur le calcul du montant de la déduction pour des productions qu'elle n'a pu pleinement appliquer lors d'un exercice. La DGT précise que les montants non déduits peuvent être imputés au cours des 15 années consécutives suivantes, sous réserve des limites relatives à l'impôt sur le revenu.
Cuestión planteada ¿Cómo se calcula el importe de la deducción pendiente de aplicación para ejercicios futuros, en el caso de que no se pueda aplicar toda la deducción generada en un ejercicio?
Las cantidades de la deducción del artículo 38.2 del TRLIS no deducidas en el período en que finaliza la producción pueden aplicarse en las liquidaciones de los períodos impositivos que concluyan en los 15 años inmediatos y sucesivos. Si se generan nuevas deducciones en ejercicios posteriores, se pueden aplicar conjuntamente con las anteriores, siempre que no hayan pasado 15 años desde la finalización del período en que se generó el derecho. La aplicación de ambas estará sometida a los límites de la cuota íntegra previstos en el artículo 44.1 del TRLIS.
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