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Une copropriété s'interroge sur le traitement fiscal des subventions reçues pour des travaux d'accessibilité. La DGT précise que ces aides sont attribuées à chaque copropriétaire en tant que plus-values lors de l'exercice de leur encaissement.
Cuestión planteada Atribución, a efectos del IRPF, del importe de las subvenciones.
Las comunidades de propietarios actúan como comunidades de bienes, por lo que las subvenciones se atribuyen a los propietarios según su coeficiente de participación. Estas cantidades califican como ganancias patrimoniales y deben imputarse al periodo impositivo en que se produzca su cobro. La atribución debe realizarse a quienes ostenten la condición de propietarios en el momento del cobro, salvo que las bases de la subvención impidan la atribución a algún miembro.
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