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Un retraité, ancien fonctionnaire de l'Office européen des brevets, s'interroge sur l'exonération en Espagne de sa pension versée depuis Munich. La DGT détermine que ladite pension n'est pas exonérée et doit être imposée en tant que revenu du travail.
Cuestión planteada Si deberá tributar en España por la pensión que cobra de Múnich.
Aunque los salarios de empleados de la Oficina Europea de Patentes pueden estar exentos de impuestos nacionales, el Protocolo sobre Privilegios e Inmunidades establece que esta exención no se aplica a las pensiones y anualidades pagadas a ex empleados. Por tanto, la pensión de jubilación debe tributar en España como rendimiento del trabajo según la LIRPF.
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