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Un particulier procédant à l'autopromotion de son logement s'interroge sur le taux de TVA applicable par ses fournisseurs. La DGT précise que le taux réduit de 10 % s'applique dès lors que les conditions d'exécution des travaux pour les logements sont respectées.
Cuestión planteada Tipo impositivo que debe repercutir cada uno de los proveedores contratados por el consultante autopromotor.
El tipo reducido del 10% procede en ejecuciones de obra para construcción o rehabilitación de edificios destinados principalmente a viviendas. Este tipo es aplicable a la autopromoción de viviendas para uso propio, sin que exista un límite en el coste de los materiales aportados por el contratista. Si no se cumplen los requisitos de la Ley 37/1992, se aplicará el tipo general del 21%.
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