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Le consultant s'interroge sur la possibilité de constater une perte patrimoniale liée à la détention d'actions d'une société exclue de la cote. La DGT répond que l'exclusion ne génère pas automatiquement ladite perte, la dissolution et la liquidation de la société étant nécessaires.
Cuestión planteada Si puede reflejar una pérdida patrimonial en el IRPF.
La exclusión de una sociedad de un mercado secundario oficial no supone por sí misma una pérdida patrimonial para los socios. Para que exista una pérdida según el artículo 37.1, e) de la LIRPF, debe producirse la disolución y liquidación de la sociedad. El período impositivo será aquel en que se produzca la liquidación, momento en el que se considera la alteración patrimonial. El resultado se integrará en la base imponible del ahorro.
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