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Un consultant s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération pour travaux effectués à l'étranger dans le cadre d'un audit de l'Organisation panaméricaine de la Santé. La DGT déclare la demande irrecevable pour les années antérieures en raison de la forclusion et examine les conditions applicables pour l'exercice 2016.
Cuestión planteada Si resulta aplicable la exención prevista en la letra p) del artículo 7 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención del artículo 7.p) de la LIRPF, el trabajo debe realizarse efectivamente fuera de España y para una entidad no residente. Se requiere que en el país de realización se aplique un impuesto de naturaleza idéntica o análoga al IRPF y que no sea un paraíso fiscal. El cumplimiento del requisito fiscal se presume si existe convenio de doble imposición con cláusula de intercambio de información. La exención tiene un límite de 60.100 euros anuales.
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