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Une question a été posée pour savoir si les revenus d'une activité économique peuvent être considérés comme des acquêts. La DGT répond que l'attribution des revenus au titre de l'IRPF repose sur l'origine du revenu et non sur le régime matrimonial.
Cuestión planteada Si, desde el punto de vista tributario, puede considerarse ganancial el rendimiento económico de la actividad.
La individualización de las rentas se realiza en función del origen o fuente de las mismas, sin tener en cuenta el régimen económico del matrimonio. En el caso de rendimientos de actividades económicas, se consideran obtenidos por quienes realicen de forma habitual, personal y directa la ordenación de los medios de producción y recursos humanos. Se presume que estos requisitos concurren en los titulares de las actividades económicas.
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