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Des résidents en Espagne s'interrogent sur la possibilité de déduire, au titre de la double imposition internationale, les taxes locales françaises (taxe foncière et taxe d'habitation) acquittées pour un bien immobilier. La DGT conclut que cela est impossible car ces prélèvements ne présentent pas une nature analogue à l'IRPF.
Cuestión planteada Al entender los consultantes que el concepto que grava este último tributo es similar a la imputación de rentas inmobiliarias en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, se preguntan si podrían aplicar la deducción por doble imposición internacional.
La deducción por doble imposición internacional del artículo 80 de la LIRPF requiere que el impuesto pagado en el extranjero sea de naturaleza idéntica o análoga al IRPF. Los tributos locales franceses mencionados no se mencionan en el Convenio entre España y Francia y no son impuestos de naturaleza análoga al IRPF. Por tanto, no cabe la aplicación de dicha deducción.
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