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Une entité a demandé si ses formations en ligne, incluant le téléchargement de supports et des tutorats à distance, bénéficiaient de l'exonération de TVA. La DGT précise que l'exonération dépend de la distinction entre un enseignement dispensé par un professeur via un réseau électronique et un service automatisé par voie électronique.
Cuestión planteada Si procede aplicar la exención por servicios de enseñanza a los cursos en línea descritos.
El suministro de contenidos descargables o cursos automatizados es un servicio prestado por vía electrónica, el cual no tiene exención y tributa al 21%. Por el contrario, es un servicio educativo cuando la enseñanza se imparte por profesores mediante internet como medio de comunicación, siendo la intervención humana el elemento principal. Para que este último sea exento, debe ser realizado por entidades autorizadas y versar sobre materias incluidas en planes de estudios oficiales.
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